Une évolution de la norme DADS-UNIFIE

• Pourquoi un changement de norme ?
  Après 10 années d'exploitation dont 6 années en obligatoire, la norme DADS-U a montré ses limites. Complexe, rigide, répétitive, cloisonnée sont les termes utilisés pour qualifier cette norme qui se devait d'évoluer. Le sens de l'histoire s'inscrivant dans l'Edi et la dématérialisation, de plus en plus de données allaient être amenées à transiter par le flux DADSU. La prise en compte de nouvelles données dans la version actuelle de la norme informatique DADS-U ne pouvait être envisagée sans lourdeur excessive. Initialement, cette norme a été conçue pour un seul type d'échange dématérialisé, avec des groupes monolithiques d'informations. L'évolution retenue consiste notamment à rendre certains groupes de données plus modulaires et d'un emploi plus simple.
• Où et quand ?
  La norme 4DS, une évolution acceptable et généralisable dès janvier 2012 pour les déclarations périodiques de salaires 2011 et pour toutes les entreprises.
  La généralisation de la norme 4DS, en remplacement de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 par l'arrêté du 9 juillet 2010 (article 3), sur proposition de la commission de la norme et après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels, experts comptables et d'un panel d'entreprises de la région SUD-EST.
• Comment ?
  Une concertation a été entreprise avec les représentants des éditeurs de logiciels (SYNTEC et SDDS), du conseil supérieur des experts comptables, des entreprises et de l'ETAT.
  Ceux-ci ont jugé que la généralisation de la norme 4DS était acceptable au 1er janvier 2012 sous deux conditions :
  - avoir un engagement des pouvoirs publics sur un texte réglementaire d'annonce de remplacement de la norme DADS-U par la norme 4DS
  - que le cahier technique de la norme soit publié fin juin 2010.
  Ces engagements sont respectés puisqu'un arrêté a été publié au JO du 7 août 2010 et que le cahier technique est disponible depuis le 13 juillet 2010. La commission de la norme N4DS a communiqué le cahier technique N4DS V01X06 du 2 mai 2011. Il s'agit du cahier technique de référence pour déclarer les salaires 2011. De plus, comme pour la DADS-U, un logiciel de pré-contrôle sera mis à disposition des émetteurs DADS.
• En quoi consiste concrètement la nouvelle norme ?
  La norme 4DS constitue un référentiel de données nominatives unique issu des logiciels de paie et RH pour permettre de produire les déclarations actuelles et futures. Elle ne sera pas limitée à la seule production des données consolidées annuelles mais intégrera à terme toutes les déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles et événementielles. Il s'agira par exemple d'intégrer la DNS (projet de Déclaration Sociale Nominative).
  - Introduction de codes population qui permet de structurer la déclaration autour du contrat du salarié et du statut de l'agent. Cela devrait permettre une meilleure lisibilité.
  - Amélioration des nomenclatures liées aux emplois, métiers, rémunérations, régimes de base de protection sociale.
  - Allégement des tables de motifs de début et fin de période qui étaient ingérables et une probable convergence entre le privé et le publique.
  - Harmonisation de présentation des données tant au niveau des adresses, que des contrôles et des montants. L'idée est une nouvelle fois de la rendre plus lisible et d'en faciliter la maintenance.
  - Ajout de données qui concernent la MSA, certaines caisses de retraite et les régimes spéciaux et l'état avec toutes les fonctions publiques.
  Tout ceci devrait entrainer, une mutualisation des informations, une économie de temps en limitant les déclarations administratives.
• En conclusion
  Le passage de la norme DADS-U à la nouvelle norme N4DS simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.
  Les avantages de la nouvelle norme
  - Un traitement à la fois plus souple et plus complet
  - Une norme modulaire
  - Des données plus fiables
  - L'intégration de nouveaux partenaires
• Vers la dématérialisation totale
  On le sait, à terme, toutes les données sociales et administratives seront dématérialisées. La N4DS est donc une étape supplémentaire vers cet objectif qui verra la suppression totale de toutes les liasses papier et une gestion simplifiée avec des fichiers cohérents et des données fiables qui pourront répondre à toutes les demandes de l'administration et des organismes sociaux.

Outil complet, riche en automatismes

• Exploitez tous les automatismes mis à votre disposition :
  - Gestion du Droit Individuel à la Formation (DIF)
  - Reprise des cumuls des bulletins en cours d’année
  - Traitement des dossiers multi-établissements
  - Intégration des informations légales aux formules de calcul des bulletins : exonérations, réductions TEPA, plafonnement...
  - Intégration automatique des mises à jour légales dans tous les dossiers grâce au concept d’héritage des valeurs
• Utilisez la bibliothèque de modèles "professionnels" par catégorie : Exonération, Région, Statut, Statut professionnel, Contrat et Activité
• Consultez l’historique des valeurs légales et des données de chaque dossier
• Gagnez du temps avec la gestion automatique de la DADS-U

Productions des bulletins

• Gagnez en productivité avec :
  - le traitement des paies en temps réel et la possibilité de modifi er les données variables à l’émission du bulletin
  - l’option de report des éléments constituant le calcul du bulletin d’un mois sur l’autre
  - la récupération des variables de paie de vos clients grâce aux fiches navette à partir des liaisons Excel
  - la mise en conformité des coordonnées bancaires pour effectuer dès à présent les virements de salaires au nouveau format SEPA
  - l’intégration des caractéristiques de paie propres à chacun des modèles
  - les raccourcis reprenant les actions les plus souvent utilisées telles que la création d’un salarié, le calcul, la consultation ou l'édition des bulletins de paie
  - les options d’affichage pour faciliter la saisie des variables dans l’éditeur de bulletin et pour visualiser de manière synthétique le bulletin calculé
  - l'option pour accéder rapidement au bulletin suivant ou précédent dans le cadre de la saisie d’une rubrique en rafale pour plusieurs salariés

Richesse des modèles

• Paramétrez les modèles existants en fonction des besoins inhérents à vos clients : modification des rubriques et des valeurs, ajout de rubriques au niveau d’un dossier ou du cabinet, modification au niveau cabinet du paramétrage des organismes sociaux livrés en standard dans Production Coala
• Créez votre propre bibliothèque de modèles pour répondre aux besoins spécifiques de votre cabinet
• Bénéficiez d'une bibliothèque étoffée : BTP, HCR, Notaires, Marins, Apprentis, etc.

Optimisation

• Disposez des états de travail présentant des centralisations claires, des récapitulatifs annuels détaillés
• Bénéficiez de toute la puissance du traitement de texte pour les états certificat de travail, les modèles de lettres, les contrats de travail et le solde de tout compte grâce à la fusion avec Word
• Editez facilement les déclarations sociales
• Imprimez et stockez des états et les bulletins de paie au format PDF

Echange de données

• Transmettez automatiquement :
  - l’EDI DUCS et la DADS-U via le serveur de médiation Sage Experts-Comptables vers les organismes sociaux

• Echangez avec vos clients équipés de Sm@rt-Cool :
  - les données préparatoires de paie pour le mois suivant
  - les bulletins de paie directement vers Sm@rt-Cool par le cabinet

Diagnostic Social

• Outil décisionnel de la paie
• Bibliothèque d'états personnalisables

Planning salariés

• Saisie des données du planning des salariés alimentant automatiquement les bulletins de paie
• Transmission des données des plannings via le portail Sm@rt-cool

TELBICS

• Transmission bancaire sécurisée des virements des salaires

Export EDI DUCS

• Dématérialisation des déclarations sociales pour un transfert des données au format EDI

Contrôle DADS-U

• Service permettant un contrôle du fichier DADS-U (structure, cohérence, métier...) qui génère un compte rendu immédiat des anomalies et un marquage dans l'éditeur DADS-U.
  Intuitif, souple et rapide, le contrôle DADS-U fiabilise l'envoi des fichiers chez les destinataires finaux.

Liens OLE

• Liens dynamiques avec Excel pour traitement externe des données (statistiques, feuilles de travail, etc.)