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Obligations Légales
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Obligations Légales Gescap
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Des outils de simulation fiables et puissants, au fait des derniers textes légaux, qui vous permettent de calculer et de contrôler rapidement toutes vos déclarations (Impôt sur le Revenu, CET, Impôt de Solidarité sur la Fortune), ainsi que d'évaluer les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés. |
Impôt sur le Revenu
- Estimation de l'impôt avec les mesures du projet de Loi de Finances
- Calcul de l’Impôt sur le Revenu prévisionnel en vertu de la Loi de Finances (impôt N sur les revenus N-1) et comparaison avec celui de l’an passé (N-2)
- Simulation de l'imposition de l'année précédente et du bouclier fi scal
- Impression de l’avis d’imposition, de la déclaration des revenus (2042), des revenus fonciers (2044 et 2044S) et de la déclaration des plus et moins values de cession (2074)
- Courrier d’accompagnement type
OptiCET
- Contrôle et optimisation du calcul de la CET (CFE, CVAE, IFER) tenant compte des dégrèvements (valeur ajoutée, écrêtements des pertes...).
Vous conservez le calcul de l’ancienne TP pour l’évaluation du dégrèvement écrêtement des pertes. Le logiciel vous permet également de réaliser une simulation comparative entre la nouvelle CET 2010 et la TP 2010 qu’aurait assumée l’entreprise en l’absence de réforme, et de calculer ainsi l’économie ou le supplément d’impôt généré du fait de la réforme. - Gain de temps grâce à l’alimentation automatique des taux applicables au calcul de la taxe grâce à un partenariat avec la DGI
- Établissement des déclarations de CFE : 1447-M et 1447-C
- Gestion de la CVAE : calcul de la CVAE c'est-à-dire des acomptes et du solde à verser, édition des bordereaux préparatoires à la télé déclaration des acomptes 1329-AC et du bordereau du solde.
- Gestion de la CFE : contrôle de l’acompte et du solde, courriers d’accompagnement, contrôle des avis d’imposition.
- Gestion des demandes de dégrèvements (plafonnement de la valeur ajoutée, écrêtements des pertes et réduction d’activité)
- Calcul de l’IFER en lien avec les deux composantes de la déclaration 1447-M
- Edition d’un échéancier personnalisé présentant les obligations déclaratives et de paiement du client.
Impôt de Solidarité sur la Fortune
- Estimation de l’ISF dans une version projet Loi de Finances disponible en même temps que la version permettant l’établissement de la déclaration d’IR
- Calcul et contrôle de la déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (2725)
- Archivage des déclarations d’une année sur l’autre et reprise automatique des éléments des biens imposables et des dettes de N-1 des annexes pour complément de saisie
- Impression de la totalité de la déclaration avec les annexes
- Évolution des éléments d’imposition N par rapport à N-1
Cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés
- Calcul de l’échéancier des cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés (commerçants, artisans, pharmaciens, professions libérales) sur 3 ans avec les régularisations
- Dossier annuel complet avec :
- Synthèse des résultats (comptable, fiscale et sociale)
- Assiette CSG de l’exercice
- Justification du compte RSI et des comptes par organisme (comptes de tiers et comptes de charges)
- Journal des opérations diverses, des échéanciers détaillés ou synthétiques
- Gestion des modifications d’appels demandées aux organismes sociaux (caisse par caisse) et des échéances réglées par avance ou avec retard
- Gain de temps en période de bilan grâce à l’export des écritures d’OD de vos dossiers vers l’outil Production Coala
- Calcul automatique et précis des provisions de charges sociales des TNS pour les situations intermédiaires et les arrêtés de comptes
- Mise à disposition d’informations pour apporter votre conseil en matière sociale
- Liaison avec Création 7 : cotisations et échéanciers prévisionnels sur 3 années importés automatiquement dans Création 7
